Archives Municipales : classement

Pour les archives antérieures à 1792, comme les sous-séries ne sont pas détaillées, sont énumérés des exemples de documents concernant plus directement le territoire, les constructions et leur gestion (en rouge italique).

• Série AA – Actes constitutifs et politiques de la commune
• Série BB – Administration  communale
• Série CC – Finances, impôts et comptabilité
  • arpentages de ville, de paroisse, de quartiers.
• Série DD – Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
  • Titres et baux de propriétés communales, terres, maisons, rentes, procès verbaux de délimitation de terroir,
  • administration forestière, de la chasse et de la pêche,
  • navigation et cours d’eau,
  • établissement et entretien des routes, ponts, ports,
  • construction d’établissement public (théâtres, hôtel de ville, prison, église…).
• Série EE – Affaires militaires
  • casernes, logements militaires.
• Série FF – Justice, procédures, police
  • Exécution des prisonniers, emprisonnements,
  • Juridiction des seigneurs, des échevins.
• Série GG – Cultes, instruction publique, assistance publique
  • compte et inventaire des fabriques,
  • écoles, universités,
  • règlements et administration des maladreries, léproserie, hôpitaux, asiles d’aliénés.
• Série HH – Agriculture, industrie, commerce
  • Corporations d’arts & métier
  • Manufacture, usine
  • Transports (diligences, relais, poste de lettres)
• Série II – Documents divers (versés par voie extraordinaire : dons, achats, etc.)
  • Cartes et plans
  • Estampes

• Série A – Lois et actes du pouvoir central
• Série B – Actes de l’administration  départementale
• Série C – Bibliothèque administrative  de la mairie
• Série D – Administration  générale
  • 1 D – Conseil municipal : délibérations
  • 2 D – Actes de l’administration  municipale
  • 3 D – Administration générale de la commune
  • 4 D – Contentieux et assurances
• Série E – État civil
• Série F – Population – économie sociale – statistiques
  • 1 F – Population
  • 2 F – Commerce et industrie
  • 3 F – Agriculture
  • 4 F – Ravitaillement
  • 5 F – Statistique générale  
  • 6 F – Mesures d’exception
  • 7 F – Travail
• Série G – Contributions  – cadastre – administrations financières, PTT – radio, télévision – poids et mesures
  • 1 G – Contributions directes
    • Plans d’alignement,
    • plan du cadastre, état des sections des propriétés bâties et non bâties,
    • matrice (registre) des propriétés bâties et non bâties, avec leurs propriétaires.
  • 2 G – Impôts extraordinaires
  • 3 G – Rapports avec les diverses administrations  financières
• Série H – Affaires militaires
  • 1 H – Recrutement
  • 2 H – Administration militaire
    • Garnison : logement et cantonnement
    • Champs de tir et de manœuvre
    • Sépultures militaires
  • 3 H – Garde nationale
  • 4 H – Sapeurs pompiers
  • 5 H – Mesures d’exception et faits de guerre
    • Réquisition : Logement et hôpital
• Série J – Police, justice, hygiène
  • 1 J – Police locale
  • 2 J – Police générale
  • 3 J – Justice
  • 4 J – Établissement pénitentiaires
  • 5 J – Hygiène, santé, protection de l’environnement
    • Casiers sanitaires
• Série K – Élections, personnel, protocole, distinction honorifique
  • 1 K – Élections
  • 2 K – Personnel municipal
  • 3 K – Protocole et distinction honorifiques
• Série L – Finances communales
  • 1 L – Budgets et comptes communaux
  • 2 L – Recettes
  • 3 L – Dépenses
• Série M – Bâtiments appartenant à la commune, à l’état, à la région, au département
  • 1 M – Bâtiments communaux
    • Dossiers de projets et de travaux
  • 2 M – Bâtiments appartenant à l’état, à la région, au département
    • Dossiers de projets et de travaux
• Série N – Biens communaux non-bâtis : terrains, forêts, eaux, cimetières
  • 1 N – Gestion des biens communaux
    • Achats, ventes, locations, baux de terrains ou de biens immobiliers
  • 2 N – Exploitation des eaux par la commune (mares, abreuvoirs, plans d’eau)
  • 3 N – Biens nationaux
    • Achats, ventes, locations, baux de terrains ou de biens immobiliers
• Série O – Travaux publics – voirie – transports – navigation et régime des eaux
  • 1 O – Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations
    • Dossiers de projets et de travaux
  • 2 O – Transports publics, mines et carrières
  • 3 O – Navigation et régime des eaux
• Série P – Culte
  • 1 P – Culte catholique
  • 2 P – Période révolutionnaire
  • 3 P – Autres cultes
• Série Q – Assistance et prévoyance
  •  1 Q – Généralités et secours
  • 2 Q – Œuvres charitables et instituions diverses d’aide sociale
  • 3 Q – Établissements  hospitaliers, hospitalisations
  • 4 Q – Application des lois d’assistance et de prévoyance
• Série R – Enseignement,  action culturelle, sport, tourisme
  • 1 R – Enseignements
  • 2 R -Œuvres scolaires et périscolaires
  • 3 R – Action culturelle, sciences, lettres et arts
  • 4 R – Sports, tourisme, loisirs
• Série S – Pièces ne rentrant pas dans les autres séries
• Série T – Urbanisme
  • 1 T – Planification et aménagement foncier
  • 2 T – Urbanisme
  • 3 T – Construction
  • Nota : la série T n’a pas été mise en place dans toutes les archives municipales. Si elle n’existe pas, se référer à la sous-série 1O.

• Série W – Série continue de versements

Dans les années 1970, l’augmentation de la quantité de papier produite et/ou reçue par les administrations a incité la Direction des Archives de France à créer un autre mode de classement permettant de gérer plus facilement la masse documentaire : la série continue.

Le classement n’est plus thématique mais chronologique.

Le classement en W est d’abord un système de numérotation des dossiers d’archives par « versement » :

• On maintient groupés les dossiers émis par le même service administratif, à une date donnée. L’ensemble de ces dossiers constitue un versement.
• Chaque versement d’archives reçoit un numéro (1W, 2W, 3W).
• Le bordereau de versement qui est établi constitue l’instrument de recherche: il est à conserver par le service d’archives et le service versant.
• Si un autre service en même temps prépare un versement, il aura un numéro de versement différent.
• Si un même service fait un versement à quelques années d’intervalles, il aura un nouveau numéro de versement.

• Série Fi : documents figurés (entrés par voie extraordinaire : dons ou achats)
  • Cartes,
  • plans,
  • cartes postales,
  • photographies,
  • affiches, etc.
• Série AV : documents sonores et audiovisuels (entrés par voie extraordinaire: dons ou achats)